Tout ce que vous devez savoir sur les voitures de société en tant qu’indépendant et employé

Cet article a été mis à jour en profondeur le 12 janvier 2024. Voir l'article mis à jour sur les voitures de société.

Même si la nouvelle fiscalité automobile n’entre officiellement en vigueur qu’en 2020, plusieurs mesures ont déjà été introduites au début de l’année 2018 afin d’assurer une transition tout en souplesse. Les émissions de CO₂ seront encore plus importantes pour la déductibilité des frais de véhicule. Mais cela ne change rien au fait qu’une voiture de société reste, tant pour les indépendants que pour les employés, une option intéressante pour réduire des coûts.

Qu’est-ce qu’une voiture de société ?

Une voiture de société est une voiture dont le financement et les frais automobiles sont payés par l’entreprise. En raison des coûts salariaux élevés en Belgique, la voiture de société s’est imposée au fil du temps comme l’avantage le plus intéressant sur le plan fiscal pour les employés. Convertir la valeur d’une voiture de société en un équivalent salarial n’est pas faisable financièrement pour la plupart des entreprises. En tant qu’employeur ou entrepreneur seul, vous pouvez par ailleurs déduire fiscalement une partie du financement et des frais automobiles, ce qui vous permet de limiter vos bénéfices et de réduire vos impôts.

Une voiture de société, un avantage intéressant pour les employés

Les avantages

Voiture de société ou salaire plus élevé ? C’est une question que de nombreux employés se posent depuis l’accord sur le budget de mobilité. Dans de nombreux cas, une voiture de société restera plus avantageuse qu’un salaire plus élevé, parce qu’elle vous permet d’épargner de nombreux frais. Votre employeur règle non seulement toutes les modalités pour vous, mais beaucoup d’entreprises prennent également en charge l’ensemble des frais automobiles : carte essence, réparations, entretiens… Vous devez uniquement payer les amendes de stationnement et de circulation parce que votre employeur ne peut pas les déclarer comme frais automobiles.

L’avantage de toute nature

En tant qu’employé, un avantage de toute nature (ATN) est retenu chaque mois de votre salaire brut parce que vous pouvez aussi utiliser la voiture de société à titre personnel. Le montant de votre ATN personnel dépend de la valeur catalogue (options comprises) et des émissions de CO₂ de la voiture de société. La formule la plus avantageuse pour vous (une rémunération supplémentaire ou une voiture de société) dépend de votre situation personnelle. Mais si vous faites le calcul, vous remarquerez rapidement qu’une voiture de société est souvent plus intéressante qu’un salaire plus élevé.

La contribution personnelle

En tant qu’employé avec une voiture de société, vous pouvez choisir de payer à votre employeur une contribution personnelle pour l’usage privé du véhicule. Cette contribution est alors déduite de l’avantage de toute nature (ATN), ce qui réduit l’impôt que vous payez.

Les entreprises qui ont une politique relative aux voitures de société depuis au moins trois ans, pourront bientôt introduire la réglementation cash for car. Les employés qui ont eu, au cours des trois dernières années, une voiture de société pendant au moins douze mois consécutifs, pourront échanger leur voiture de société contre une somme d’argent et prendront dorénavant à leur charge leurs frais de déplacement. L’allocation de mobilité calculée sera majorée de 20 % pour les titulaires d’une carte essence.

Vous pouvez calculer en ligne la somme d’argent que vous recevrez pour votre voiture de société. Le montant exact est calculé selon la formule ci-dessous :

Option 01 : vous ne payez pas de contribution personnelle pour l’usage privé

Allocation de mobilité sur base annuelle = valeur catalogue de la voiture x 6/7 x 20 %

Option 02 : vous payez une contribution personnelle pour l’usage privé

Allocation de mobilité sur base annuelle = (valeur catalogue de la voiture - contribution personnelle) x 6/7 x 20 %

Avantage supplémentaire : vous disposez d’une carte essence
Allocation de mobilité sur base annuelle = (option 01 ou option 02) + 20 %

Frais forfaitaires pour les employés sans voiture de société

Vous ne disposez pas, en tant qu’employé, d’une voiture de société ? Vous avez alors automatiquement droit au forfait légal pour les trajets effectués entre votre domicile et votre lieu de travail. Ce forfait est calculé selon des pourcentages qui augmentent par tranche de revenu et est automatiquement déduit de vos revenus imposables. Outre les déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail, le forfait couvre également votre abonnement de train ou de bus, l’aménagement d'un éventuel bureau à votre domicile, l’achat de matériel et de littérature professionnelle, etc.

Les frais réels sont supérieurs au forfait légal ? Vous pouvez alors déclarer vos frais professionnels réels sur votre feuille d’impôt. Dans ce cas, vous facturez 0,15 euro par kilomètre et par trajet. Les frais de voiture sont déductibles à hauteur de 75 %. Gardez à l’esprit le fait que vous devez pouvoir prouver l’ensemble de ces différents frais et que cela s’accompagne de son lot de tracasseries administratives.  

Vous avez également droit à une indemnité kilométrique (imposable) de la part de votre employeur. Il est préférable de convenir du montant exact de celle-ci dans votre contrat de travail individuel. Votre employeur doit également vous octroyer une indemnité pour les trajets effectués dans le cadre de votre profession, par exemple, chez des clients ou des fournisseurs. Cette indemnité n’est pas imposable lorsqu’elle ne dépasse pas l’indemnité kilométrique légale fixée et que le nombre de kilomètres n’excède pas 24 000 kilomètres par an.

Une voiture de société : d’importants frais déductibles pour les employeurs et les indépendants

Déductibilité fiscale

Une voiture de société présente de nombreux avantages pour l’employeur comme pour le travailleur. Vous pouvez déduire des frais automobiles de votre bénéfice en tant qu’employeur, mais aussi entrepreneur seul ou free-lance. Bien que vous puissiez déduire à 100 % les intérêts de votre financement auto, la plupart des frais automobiles ne sont que partiellement déductibles fiscalement. Le pourcentage effectif dépend des émissions de CO₂  de la voiture de société. Le reste de ce pourcentage est repris dans les dépenses non admises. Les frais de véhicule sont donc des dépenses partiellement non admises.

La déductibilité fiscale des véhicules en 2018 se présente comme suit pour les entreprises individuelles et les sociétés :

Déductibilité de la TVA

La TVA sur vos frais de véhicule, votre financement auto et le loyer mensuel de votre leasing ou renting n’est pas intégralement déductible, elle l’est à concurrence de maximum 50 %. Le pourcentage effectif de cette déduction dépend de votre situation individuelle et votre comptable le calculera pour vous.

L’avantage de toute nature pour les indépendants

Vous êtes gérant d'une entreprise, vous vous octroyez vous-même un salaire et bénéficiez personnellement des avantages d’une voiture de société ? Un avantage de toute nature (ATN) est alors retenu chaque mois sur votre salaire.

En votre qualité d’entreprise, vous devez ajouter un montant équivalent à 40 % de l’ATN aux dépenses non admises des impôts de votre société pour chaque une voiture de société que vous mettez à disposition. L’employé paye lui-même ses frais de carburant, ne dispose pas d’une carte essence et ne fait rentrer aucun reçu de plein d’essence en frais ? Dans ce cas, le rejet s’élève à 17 % de l’ATN.

Bien que les frais de véhicule et la TVA correspondante ne soient pas déductibles à 100 % et que vous deviez ajouter pour chaque voiture de société un montant équivalent à 40 % de l’ATN aux dépenses non admises, une voiture de société reste une manière intéressante et simple de faire des économies. Comparée à un salaire brut plus élevé, une voiture de société reste par ailleurs la formule la plus avantageuse pour récompenser les travailleurs.

Indépendant à titre complémentaire 

Les indépendants à titre complémentaire peuvent déduire des frais de véhicule. Il faut par ailleurs tenir compte de la règle des 33 %. Contrairement aux indépendants à titre principal, vous ne pouvez pas déduire vos frais de véhicule selon le pourcentage de déduction établi parce que vous n’utilisez pas uniquement votre voiture de société dans le cadre de votre activité complémentaire, mais aussi pour votre fonction principale et à titre personnel.

Votre conjoint possède-t-il sa propre voiture ou l’un de vous deux a-t-il reçu une voiture de société de la part de son employeur ? Vous pouvez alors justifier un pourcentage plus élevé, mais faites-le toujours en concertation avec votre comptable.

Voiture de société ou frais professionnels forfaitaires

Si vous déduisez vos frais de véhicule réels en tant qu’indépendant, la déductibilité fiscale est calculée comme ci-dessus. Mais peut-être envisagez-vous de travailler avec des frais professionnels forfaitaires ? Vous ne devez alors pas prouver vos frais de véhicule, mais recevez un forfait fixé légalement. Le forfait est calculé selon des pourcentages qui augmentent par tranche de revenu et est automatiquement déduit de vos revenus imposables.

Gardez à l’esprit que vous ne pouvez pas déduire d’autres frais supplémentaires liés aux déplacements domicile-lieu de travail. Dans le cas d’une nouvelle voiture de société, il est dès lors souvent plus intéressant de travailler avec des frais réels, car ceux-ci sont plus élevés que le forfait.

Financer une voiture de société en tant qu’indépendant

Vous quittez votre emploi de salarié pour une activité indépendante ou vous êtes le gérant d’une affaire florissante ? Quel que soit le cas de figure, le choix d’une voiture de société est influencé par de nombreux facteurs et ne se limite pas à opter pour votre modèle ou couleur préféré(e). En tant qu’indépendant, vous envisagez peut-être d’emblée l’achat de votre voiture de société. C’est en effet le premier mode de financement qui vient à l’esprit, mais un leasing ou un renting est peut-être plus intéressant pour vous ?

Prendre une voiture de société en leasing ou en acheter une en tant qu’indépendant

Le préfinancement de la TVA est l’une des principales différences entre la prise d’une voiture de société en leasing ou l’achat de celle-ci. Lorsque vous prenez votre voiture de société en leasing, vous ne devez pas payer la TVA en une fois. Cela représente une économie non négligeable pour toute personne qui se lance comme indépendant. Dans le cadre d’un contrat de leasing, de nombreuses choses sont aussi réglées pour vous. C’est super pratique, car en tant qu’indépendant, vous avez certainement bien d’autres choses importantes à gérer. Dans le cadre d’un leasing, vous avez le choix entre un leasing Opérationnel ou un leasing Financier.  

Le leasing Opérationnel ou Location à Long Terme est un véritable contrat de location : vous louez la voiture pour une période de 13 à 60 mois,  au cours de laquelle vous pouvez parcourir un maximum de 160 000 km et bénéficiez de nombreux services « à la carte ». Même la DIV et la taxe de circulation annuelle sont comprises.

Avec un leasing Financier, par contre, une option d’achat vous permet d’acquérir votre voiture de société pour un montant équivalent à 15 % maximum du prix d’achat (hors TVA). Vous pouvez prendre la voiture de société en leasing pendant 18 à 60 mois et parcourir jusqu’à 300 000 kilomètres. Si vous souscrivez un leasing Financier auprès de SEAT Financial Services, vous pouvez ajouter de nombreux services supplémentaires à votre contrat et ainsi rouler durant toute cette période l’esprit tranquille, sans mauvaise surprise.  

Leasing ou renting de votre voiture de société ?

Outre le leasing Opérationnel ou Location à Long Terme et le leasing Financier, vous pouvez également opter pour le renting Financier. Mais quelle est la différence entre le leasing et le renting de votre voiture de société ?

Le leasing Financier et le renting Financier se ressemblent très fort, mais il y a pourtant une différence sur le plan comptable. Un leasing Financier est comptabilisé au bilan, car vous amortissez le véhicule, tandis que le renting Financier est comptabilisé en tant que charge d’exploitation dans votre compte de résultat.

Par ailleurs, un renting Financier propose une option d’achat comprise entre 16 et 20 % du prix catalogue (hors TVA). Le montant mensuel pour l’utilisation est donc inférieur par rapport à un leasing Financier.

La valeur résiduelle d’une voiture de société

La valeur résiduelle est la valeur à la vente estimée de votre véhicule après amortissement ou à la fin de la période de leasing. Comme décrit plus haut, la valeur résiduelle ou option d’achat s’élève à 15 % maximum du prix d’achat (hors TVA) pour un leasing Financier et est comprise entre 16 et 20 % du prix catalogue (hors TVA) dans le cas d’un leasing Financier.

Une personne qui a acheté sa voiture de société en optant pour un Financement Classique doit l’amortir (généralement) sur cinq ans. Lors de l’achat, la valeur résiduelle estimée après cinq ans est directement établie. Sur la base de cela, mais aussi du prix d’achat et de la durée d’utilisation, votre comptable détermine le montant que vous pouvez amortir chaque année.

La valeur résiduelle est influencée par de nombreux facteurs dont naturellement l’état de la voiture et les options supplémentaires, mais aussi les émissions de CO₂ et la puissance du moteur. À la recherche d’une nouvelle voiture de société ? Des choix judicieux à l’achat peuvent augmenter directement la valeur résiduelle de votre voiture de société.

Louer votre voiture de société à votre société

Vous possédiez déjà une voiture avant de créer votre société et vous avez déjà souscrit un prêt auto ou un contrat de leasing ? Il peut parfois être plus intéressant de louer la voiture de société à votre société. Votre société peut rentrer l’intégralité du loyer en tant que frais et le déduire fiscalement en fonction des émissions de CO₂. La société prend également en charge les frais de véhicule pour lesquels vous payerez toujours, en tant que gérant, un avantage de toute nature (ATN).