Accueil Contact Convention de paiement Convention de paiement Merci d'introduire votre demande uniquement par le formulaire. You must have JavaScript enabled to use this form. Demande de convention de paiement Cher client, Vous venez d’accéder à notre formulaire de demande de convention de paiement différé pour les factures après-vente uniquement. Afin de clarifier certains points, nous vous précisons les conditions qui régissent cette demande : Ce formulaire est exclusivement réservé aux clients professionnels. Une demande n’est pas synonyme d’acceptation. La convention de paiement n'équivaut pas à un accord de délai de paiement, la facture est due dès réception. La convention est établie afin de faciliter votre gestion, pas votre trésorerie. Elle permet de simplifier la venue de vos conducteurs dans nos concessions. Toute demande fait l’objet d’une analyse de critères commerciaux et financiers (situation ONSS, situation TVA, taux d’endettement, bilans BNB, etc). La décision vous sera communiquée dans les 15 jours à dater de l’introduction de la demande. La convention prévoit que le paiement des factures se fait à la réception de la facture. En cas de retard de plus de 15 jours par rapport à la date de facture, des frais de gestion de 100€ et des intérêts de retard de 8% l’an seront mis sur votre compte et dus. En cas de non-respect des conditions de paiement stipulées dans le point précédent, nous nous réservons également le droit d’annuler immédiatement la convention de paiement différé. Une demande de convention doit être introduite pour chaque société (numéro de TVA) d’un groupe. Cela signifie que l’acceptation d’une demande de convention de paiement différé pour une société d’un groupe ne signifie pas que les autres sociétés du groupe peuvent également en bénéficier. J’ai bien compris les conditions qui régissent la demande de convention de paiement différé et je m’engage à les respecter. * Les champs avec * sont des informations obligatoires. Informations sur la société demandeuse : Société :* Numéro de TVA :* Adresse de facturation : (Rue et N°)* CP :* Localité :* Nombre de collaborateurs :* Secteur d'activité :* Coordonnées du responsable de flotte : Titre Madame Monsieur Prénom :* Nom :* Fonction :* adresse email :* Téléphone :* Coordonnées du responsable financier : Titre* Madame Monsieur Idem que responsable de flotte ? Oui Non Prénom :* Nom :* Adresse email :* Téléphone :* Coordonnées du gérant / administrateur : Idem que responsable précédent ?* Responsable de flotte Responsable financier Non Titre Madame Monsieur Prénom :* Nom :* Adresse email :* Téléphone :* Quel est votre garage habituel ? * - Sélectionner -Braine AutomobilesGarage PattynNivautoNivelles AutomobilesSawa CenterSociété Automobile de WaterlooWondercar Nous nous soucions de votre vie privée